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SALAISE SUR SANNE et SABLONS : projet INSPIRA - aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons
L'enquête publique unique porte sur les trois opérations suivantes :
- aménagement du secteur Nord de la ZAC INSPIRA,
- implantation d'une usine de recyclage de plastiques sur le secteur Nord de la ZAC
- extension du faisceau ferroviaire.
Ces trois opérations constituent une partie de la phase 1 du projet INSPIRA (aménagement de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons).
Cette enquête se déroulera du lundi 08 juillet 2024 à 9 heures au mardi 10 septembre 2024 à 17 heures, soit pendant 63 jours consécutifs. Cette enquête publique est ouverte sur le territoire des communes de Sablons et de Salaise-sur-Sanne, lieux d'implantation du projet.
Une réunion publique est organisée le mercredi 10 juillet 2024 de 18h30 à 20h30 en Salle du conseil municipal de la mairie de Salaise sur Sanne.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 10 septembre 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 38-2024-166-DDTSE02 du 14 juin 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal administratif de GRENOBLE
Président(e) de la commission d'enquête
Catherine VIGNON
Membres titulaires de la commission d'enquête
Marc-Jérôme HASSID
Denis CUVILLIER
Marc BESSIERE
Robert MARIE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Bernard GIACOMELLI
Maître(s) d'ouvrage
Isère Aménagement
Maîtres d'ouvrage des projets :
Inspira
FloorToFloor
CNR