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COURSAN : obtention d'une autorisation environnementale, déclaration d'utilité publique de l'opération et cessibilité des parcelles nécessaires au projet de sécurisation de la traversée de Coursan
Le projet de sécurisation de la traversée de Coursan est soumis à une enquête publique unique (autorisation environnementale, déclaration d'utilité publique et parcellaire).
Il sera procédé du 19 août 2024 au 23 septembre 2024 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs, à une enquête unique préalable à
- l'autorisation environnementale ;
- la déclaration d'utilité publique du projet de sécurisation de la traversée de Coursan ;
- la cessibilité des parcelles nécessaires au projet.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000075/34 en date du 25 juin 2024 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Louis TRICOIRE
Maître(s) d'ouvrage
Syndicat Mixte du Delta de l'Aude (SMDA)
51, chemin de Saint Crescent
11100 Narbonne