Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 5 septembre 2024 à 17:00

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LINGUIZZETTA : projet de révision générale du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur la Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LINGUIZZETTA.

Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 05 août 2024 au jeudi 05 septembre 2024 à 17 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 05 septembre 2024 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°30 en date du 08 juillet 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000011/20 en date du 25 mars 2024 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Josiane CASANOVA

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Hervé CORTEGGIANI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

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