CHASSELAY : projet de modification n°1 du PLU de la commune

La Commune de CHASSELAY (69380) a engagé la modification n°1 de son document d'urbanisme (délibération en date du 21/03/2022). Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du plan Local d''Urbanisme de la Commune qui a pour principaux objectifs de : 

• Corrections d'erreurs matérielles
• Ajustement des règles relatives aux densités des constructions (hauteur, implantations, emprise au sol, coefficient de pleine terre, EBC)
• Ajustement des définitions
• Renforcer les objectifs de mixité sociale
• Modifier les règles de constructibilité dans le secteur NL
• Permettre le développement des activités artisanales en zone Agricole
• Mettre à jour le plan de zonage au regard de l'évolution du PIG en PENAP
• Compléter l'inventaire des éléments paysagers et patrimoniaux à préserver
• Identifier des anciens bâtiments agricoles pouvant changer de destination

Cette enquête publique dans le cadre de la modification n°1 du PLU se déroulera du 16 septembre 2024 à 9 heures au 15 octobre 2024 à 12 heures, soit 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 octobre 2024 à 12 heures précises.