FRETTEMEULE : projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental avec extension sur 5 communes
L'enquête publique porte sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de FRETTEMEULE avec extension sur les communes de BOUILLANCOURT-EN-SÉRY, LE TRANSLAY, MAISNIÈRES, TILLOY-FLORIVILLE et VISMES.
Cette enquête publique se déroulera du 18 octobre 2024 jusqu'au 18 novembre 2024 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président du Conseil départemental de la Somme du 29 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 29 mai 2024 - Tribunal Administratif d'AMIENS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Claude DESMARQUEST