SAINT-MARTIN BELLEVUE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, commune de Fillière

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, commune de Fillière.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 août à 8h30 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 septembre à 24 heures précises.

Le projet de modification n°1 a pour objet de :

• Evolutions de zonage :
  • Levée du Périmètre d'Attente Globale d'Aménagement sur le secteur de Mercier centre,
  • Evolution du zonage de l'OAP de Mercier centre,
  • Evolution du zonage pour protéger une zone humide et son espace de bon fonctionnement ;
• Modification des dispositions du règlement écrit :
  • Modification des règles associées à la hauteur des constructions en zone 1AUa ;
• Modification des dispositions de l'OAP :
  • Intégration des évolutions relatives à la nature des équipements structurants initialement prévus sur l'OAP : lesdits équipements scolaires ont été réalisés. Les équipements structurants inscrits dans l'OAP viendront donc complémenter le parc existant,
  • Renforcement des dispositions relatives à la protection des espaces naturels au sein de l'OAP, en adéquation avec les modifications de zonage,
  • Adaptation du tracé de la voirie structurante et de la voirie secondaire,
  • Intégration de principes d'aménagement bioclimatiques.