Présentation de l'enquête publique

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SAINT-MARTIN BELLEVUE : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, commune de Fillière

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Martin Bellevue, commune de Fillière.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 août à 8h30 au vendredi 27 septembre 2024 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 27 septembre à 24 heures précises.

Le projet de modification n°1 a pour objet de :

  • Evolutions de zonage :
    • Levée du Périmètre d'Attente Globale d'Aménagement sur le secteur de Mercier centre,
    • Evolution du zonage de l'OAP de Mercier centre,
    • Evolution du zonage pour protéger une zone humide et son espace de bon fonctionnement ;
  • Modification des dispositions du règlement écrit :
    • Modification des règles associées à la hauteur des constructions en zone 1AUa ;
  • Modification des dispositions de l'OAP :
    • Intégration des évolutions relatives à la nature des équipements structurants initialement prévus sur l'OAP : lesdits équipements scolaires ont été réalisés. Les équipements structurants inscrits dans l'OAP viendront donc complémenter le parc existant,
    • Renforcement des dispositions relatives à la protection des espaces naturels au sein de l'OAP, en adéquation avec les modifications de zonage,
    • Adaptation du tracé de la voirie structurante et de la voirie secondaire,
    • Intégration de principes d'aménagement bioclimatiques.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-2024-29 en date du 26 juillet 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000075/38 en date du 02 mai 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Frédéric GOULVEN

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Françoise LARROQUE

Information du public

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