SAINT-GENIS-POUILLY : demande de permis d'aménager présentée par la société « Résidences Franco-Suisse 2 Lacs » pour un aménagement sur le territoire de la commune

L’enquête publique a pour objet la délivrance du permis d’aménager portant sur un projet d’aménagement d’un lotissement en dix lots principaux en vue de construire des maisons individuelles et des bâtiments résidentiels collectifs par la société Résidences Franco-Suisse 2 Lacs.

Le projet consiste, sur 10,58 hectares, à diviser le terrain en 10 lots principaux.
Le lot 1 est destiné à la construction d'équipements publics, le lot 2 à la construction de maisons individuelles et des bâtiments résidentiels collectifs ; les lots 3, 7, 8 et 9 sont destinés à la construction des bâtiments résidentiels collectifs ; les lot 4 et 6 dédiés à la construction d'immeubles d'habitation collectifs et intermédiaires ; le lot 5 à l'aménagement d'un parc avec une halle et le lot 10 destiné à la construction de maisons individuelles. Le projet d'aménagement prévoit les travaux de voiries et réseaux, les stationnements en bordure de voirie, les aires de collectes des déchets, les travaux du parc naturel ainsi que les travaux du lot 5 consistant à réaliser un parc avec une aire de jeux, un espace fitness et une halle.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 2 septembre 2024 à 8h30 au mercredi 2 octobre 2024 à 17h00, soit pendant trente et un (31) jours consécutifs.

Conformément à l’article L.123-9 du code de l’environnement, sur décision de Madame Véronique PACAUD, commissaire enquêtrice, suite à une erreur matérielle commise concernant l’adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté, le ou les points ainsi que les horaires d’accès où le dossier peut être consulté sur un poste informatique, l’affichage sur le terrain avec l’ajout de deux affiches supplémentaires (l’une à l’intersection de la rue de l’Eglise et du chemin de La Léchère, l’autre près de l’intersection rue Toussaint Louverture et rue Lucie Aubrac) et l’avis d’enquête sur le site internet de la mairie susceptible d’avoir affecté la remontée des observations émises par le public, l’enquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours soit jusqu’au mercredi 09 octobre 2024 à 18h00 soit 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 9 octobre 2024 à 18h00 précises.