BONNEVILLE et SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY : autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général pour les travaux de confortement et de mise en conformité des systèmes d'endiguement du Borne SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 et SE-ARVE-RG-STPIE-27.17
Le syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) représenté par son président, M. Bruno FOREL, et domicilié 300 chemin des Prés Moulin - 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny, a déposé un dossier de demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général pour les travaux de confortement des digues du Borne et de mise en conformité des systèmes d'endiguement SE-ARVE-RG-BONNE-26.24 et SE-ARVE-RG-STPIE-27.17 sur les communes de BONNEVILLE et SAINT-PlERRE-EN-FAUCIGNY.
Une enqête publique est ouverte.
Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 21 août 2024 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° DDT-2024-1075 en date du 25 juillet 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000109/38 en date du 26 juin 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Denise LAFFIN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Claude HANON