ABBÉVILLERS : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Abbévillers.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 septembre à 14h00 au mardi 1er octobre 2024 à 12h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er octobre 2024 à 12h00 précises.

Cette procédure vise à mettre le PLU d'Abbévillers en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard, exécutoire depuis le 21 février 2022.

En effet, l'analyse du PLU d'Abbévillers révèle un surdimensionnement des zones de développement urbain au regard des besoins exprimés par le SCoT pour les villages, ainsi que la programmation d'une extension de la zone d'activités située à la « Douane », qui n'est pas intégrée au schéma des ZAE du SCoT.

La mise en compatibilité du PLU d'Abbévillers consistera donc essentiellement à adapter les capacités de développement résidentiel à un objectif de stabilité démographique, et par conséquent à réévaluer l'opportunité de certains secteurs de développement du PLU, ainsi qu'à supprimer la zone d'extension économique.

En outre, la commune souhaite mettre à profit cette modification pour :

• Corriger une erreur matérielle ;
• Modifier des règles concernant la couleur des façades, afin de faciliter l'instruction des ADS ;
• Modifier des règles de stationnement, afin de préciser les exigences et de favoriser des projets de renouvellement ;
• Introduire un coefficient de pleine terre dans le règlement des zones U et AU ;
• Et intégrer une servitude qui fait suite au classement du monument aux morts de la commune, au titre des monuments historiques.