Présentation de l'enquête publique
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BRIGNAIS : élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP)

L'enquête publique porte sur le règlement local de publicité (RLP) de la commune Brignais, sous la responsabilité de Monsieur le maire, à qui toutes informations sur le dossier pourront être demandées.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 septembre 2024 à 10h00 au vendredi 11 octobre 2024 à 16h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 octobre 2024 à 16h00 précises.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification relatif à la publicité extérieure (publicités, enseignes, préenseignes). Il vise à instaurer des règles prenant en compte les enjeux et les caractéristiques propres du territoire sur lequel il s’applique, dans une optique de préservation du patrimoine et du cadre de vie.

Le règlement local de publicité de Brignais a notamment pour objectif de :

  • Maitriser et harmoniser les enseignes pour une mise en valeur des sites ;
  • Limiter le nombre et la densité des publicités, enseignes et pré-enseignes ;
  • Réduire la taille et la surface des publicités, enseignes et pré-enseignes ;
  • Lutter contre la pollution lumineuse générée par la publicité, enseignes et pré-enseignes lumineuses et numériques.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°SU002RT2024 en date du 22 juillet 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision N°E24000075/69 en date du 12 juillet 2024 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame LARTIGUE-PEYROU

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Laurence LEMAITRE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 2 octobre 2024
    Mairie de Brignais, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 11 octobre 2024
    Mairie de Brignais, 13h00 - 16h00

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