CARQUEFOU : projet d'aménagement de la Zone d'Activités (ZA) de la Belle Etoile Nord sur la commune

Dans le cadre du projet d'aménagement de la Zone d'Activités de la Belle Etoile Nord sur la commune de Carquefou, il est procédé à une enguête publique unique préalable à :

• l'autorisation environnementale unique au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l'environnement comprenant l'autorisation loi sur l'eau avec étude d'impact et la dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés ;
• la délivrance des trois permis d'aménager sur la commune de Carquefou.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 précises.