CHÈVREMONT : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et projet d'institution d'un périmètre délimité des abords (PDA) relatif à l'Eglise de la Sainte Croix

L'enquête publique unique porte sur :

• le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chèvremont,
• le projet de création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) relatif à l'église de la Sainte Croix.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au mercredi 6 novembre 2024 à 12h00, soit pendant 30,5 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 6 novembre 2024 à 12h00 précises.

Caractéristiques principales de la mise en compatibilité :

La procédure d'élaboration du PLU concerne la commune de Chèvremont. Le dossier de PLU comporte 5 pièces : un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes.
Sur la base de son projet politique (PADD), qui traduit ses orientations pour le développement futur (horizon 15 ans), la Commune de Chèvremont a élaboré son nouveau plan de zonage, en définissant les secteurs susceptibles d'accueillir de nouvelles constructions et ceux qui conservent leur caractère naturel ou agricole. En parallèle, elle a édicté un nouveau règlement qui s'applique dans chacun de ces secteurs.

Le proiet de périmètre délimité des abords (PDA) comporte un dossier de présentation et une proposition de nouveau périmètre.
Le périmètre délimité des abords a pour enjeux de prendre en compte une réflexion sur les Monuments Historiques : ses liens physiques, historiques, culturels et d'usages dans un souci d'homogénéité.