Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 7 octobre 2024 à 09h00 au Mercredi 6 novembre 2024 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

2 rue de l'Église
90340 CHÈVREMONT


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mercredi de 8h00 à 12h00,
- le jeudi de 13h00 à 17h00,
- le samedi de 09h00 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 7 octobre 2024
9h00 - 12h00
Samedi 19 octobre 2024
9h00 - 12h00
Jeudi 24 octobre 2024
14h00 - 17h00
Mercredi 6 novembre 2024
9h00 - 12h00

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