Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mardi 1 octobre 2024 à 23:59

image de présentation

DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE, LASTOURS, PUILAURENS et TERMES : projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes, sollicités par l’architecte des bâtiments de France de l’Aude

L'enquête publique est relative aux projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) des communes de Duilhac-sous-Peyrepertuse, Lastours, Puilaurens et Termes.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 septembre 2024 au lundi 1er octobre 2024 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Caractéristiques principales du projet :
Le « système de forteresses de la sénéchaussée de Carcassonne » est inscrit sur la liste indicative du patrimoine mondial depuis 2017. Ce bien en série regroupe 8 monuments, positionnés sur la ligne défensive du piémont pyrénéen et autour de la Cité de Carcassonne : Quéribus, Peyrepertuse, Termes, Aguilar, Puilaurens, Lastours et Montségur. L’ensemble tire sa « valeur universelle exceptionnelle » (VUE) notamment par son organisation défensive, cohérente et planifiée en plein Moyen Âge dans le sud de l’Europe.

L’Association Mission Patrimoine Mondial (AMPM) a été créée en 2019 pour assurer l’animation et le pilotage de la démarche de candidature de ce bien et fédérer l’ensemble des acteurs impliqués dans cet objectif. En 2020, un plan de gestion a été validé et constitue désormais la feuille de route stipulant l’ensemble des actions à mettre en oeuvre afin de préserver et mettre en valeur le bien et par la-même consolider le dossier de candidature auprès de l’UNESCO.

Parmi les actions prioritaires, la DRAC Occitanie a lancé, en collaboration avec l’AMPM, une étude de délimitation du Périmètre des Abords des châteaux de Termes, Puilaurens, Peyrepertuse, Lastours, tous protégés au titre des monuments historiques et repérés comme étant des espaces dont la géométrie devait être questionnée à l’aune du projet de candidature.

Cette étude propose une adaptation justifiée de la protection au titre des abords sur les secteurs qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent susceptible de contribuer à sa conservation et sa mise en valeur ainsi qu’au maintien de sa Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) en tant que composante du bien en série.

Conformément à l’article L.621-31 du code du patrimoine, l’architecte des bâtiments de France de l’Aude pour les PDA de Duilhac-sous-Peyrepertuse, Lastours, Puilaurens et Termes, a proposé de créer un Périmètre Délimité des Abords et a demandé aux autorités compétentes en matière de document d’urbanisme de délibérer sur ces projets de périmètres.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 5 août 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000068/34 en date du 9 juillet 2024 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Albert NADAL

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique