Présentation de l'enquête publique
image de présentation
image de présentation

NANTES, PORNIC, LA BAULE-ESCOUBLAC, PAIMBŒUF, NOIRMOUTIER-EN-L’ÎLE, SAINT-NAZAIRE et DONGES : renouvellement de l'autorisation des travaux de dragage et de gestion des sédiments du GRAND PORT MARITIME DE NANTES - SAINT-NAZAIRE

Dans le cadre du renouvellement de l'autorisation des travaux de dragage et de gestion des sédiments
du Grand Port Maritime de Nantes - Saint-Nazaire, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :

  • l'autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l'article L. 214-3 du code de l'environnement (autorisation loi sur l'eau avec étude d'impact et « absence d'opposition au titre des sites Natura 2000 »)
  • la déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux

Les communes concernées par les travaux sont les suivantes :

  • En Loire-Atlantique : Batz-sur-Mer, Bouée, Bouguenais, Cordemais, Corsept, Couëron, Donges, Frossay, Indre, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-Launay, La Montagne, La Plaine-sur-Mer, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Pellerin, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Paimboeuf, Pornic, Pornichet, Préfailles, Rezé, Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Saint-Viaud et Villeneuve-en-Retz ;
  • En Vendée : Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, La Guérinière, L'Epine et Noirmoutier-en-l'île.

Cette enquête unique se déroulera du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au jeudi 7 novembre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 novembre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral n°2024/BPEF/110 en date du 11 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000111/44 en date du 27 juin 2024 - Tribunal Administratif de NANTES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur René PRAT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Marc JACQUET
Madame Aude VOUZELLAUD

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Patrice MERLET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 22 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Vendredi 18 octobre 2024
    Mairie de Paimboeuf, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 25 octobre 2024
    Mairie de Noirmoutier-en-l'île, 9h00 - 12h00
  • Samedi 26 octobre 2024
    Mairie de Saint-Nazaire, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 31 octobre 2024
    Mairie de Donges, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 7 novembre 2024
    Mairie de Nantes, 14h00 - 17h00
Voir tout le calendrier

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.