Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le lundi 4 novembre 2024 à 17:00

image de présentation
image de présentation

SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT : projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Ce projet a pour objectif de mettre en place le premier document d'urbanisme de la commune, aujourd'hui soumise au Règlement National d'Urbanisme, pour répondre à ses spécificités, besoins et enjeux propres.
Le projet entre le champ d'application de la procédure d'élaboration défini aux articles L.153-11 et suivants du Code de l'urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 2 octobre 2024 à 9h00 au lundi 4 novembre 2024 inclus jusqu'à 17h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 novembre 2024 à 17h00 précises.

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000074/64 en date du 07 août 2024 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre BUIS

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Michelle BONNET-MEUNIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique