SAINT-JEAN-DE-LUZ : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Luz qui vise :
- L’évolution du zonage de quartier Acotz, conformément à la décision du Tribunal Administratif de Pau du 30 novembre 2022 ;
- L’intégration des adaptations du règlement écrit prenant en compte le contexte territorial et législatif.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2024 inclus à 16h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 novembre 2024 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 4 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000074/64 en date du 7 août 2024 - Tribunal Administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel CAZAUBON
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Françoise LACOIN-VILLENAVE