Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 18 octobre 2024 à 17:00

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CELLIER : projet de réaménagement et d'extension du parking de la halte ferroviaire sur la commune

Dans le cadre du projet de réaménagement et d'extension du parking de la halte ferroviaire sur la commune du Cellier, il est procédé à une enquête publique unique préalable :

  • à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune du Cellier avec le projet de réaménagement et d'extension du parking de la halte ferroviaire sur la commune de Cellier,
  • à la délivrance du permis d'aménager du projet.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 18 octobre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2024/BPEF/097 en date du 6 août 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000125/44 en date du 8 juillet 2024 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrice MERLET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Patrice YGUEL

Information du public

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