Contribution n°23 (Mairie de Loubers)
Par MAFFRE Sylvain
Déposée le 10 octobre 2024 à 16h05
Déposée le 10 octobre 2024 à 16h05
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°22 (Mairie de Bournazel)
Par ICHARD Alain
Déposée le 8 octobre 2024 à 15h58
Déposée le 8 octobre 2024 à 15h58
Merci de prendre en compte les éléments en pièce jointe.
Document joint
Contribution n°21 (Web)
Par PAPILLON Danièle
Déposée le 14 octobre 2024 à 12h05
Déposée le 14 octobre 2024 à 12h05
Bonjour Madame, Monsieur vous trouverez notre contribution dans le document word en PJ
Cordialement
Cordialement
Document joint
Contribution n°20 (Web)
Par BOYER christian
Déposée le 14 octobre 2024 à 11h47
Déposée le 14 octobre 2024 à 11h47
Je vous contacte concernant une erreur d'interprétation sur un changement de destination d'un bâtiment ci-joint la copie de l'atlas avec la modification effectuée la croix rouge indique l'erreur et la zone entourée avec la flèche le bâtiment avec changement de destination . bien cordialement
Document joint
Contribution n°19 (Web)
Par SIMON Claire
Déposée le 13 octobre 2024 à 17h01
Déposée le 13 octobre 2024 à 17h01
Agée de 75 ans et habitante du Causse depuis de 1994, je suis ravie d’être en contact avec les jeunes actifs du lieu-dit Las Burgas au 2561 route de la Forêt qui impulsent une vraie dynamique sur le territoire. Je souhaite donner un coup de pouce pour leur projet de zone Stecal qui constitue une ouverture réelle et prometteuse sur Vaour et ses alentours.
Ces actifs sont impliqués dans l'organisation évènements festifs culturels autour du maraichage, de la boulange, du travail du bois ou du miel. Ils sont notamment présents sur quelques marchés des environs (légumes frais, pizzas, pain). Leurs projets sont créateurs d'emplois et d’énergies nouvelles si nécessaires à notre communauté de communes vieillissante. Le développement de cette structure m’apparaît comme tout à fait souhaitable.
Ces actifs sont impliqués dans l'organisation évènements festifs culturels autour du maraichage, de la boulange, du travail du bois ou du miel. Ils sont notamment présents sur quelques marchés des environs (légumes frais, pizzas, pain). Leurs projets sont créateurs d'emplois et d’énergies nouvelles si nécessaires à notre communauté de communes vieillissante. Le développement de cette structure m’apparaît comme tout à fait souhaitable.
Contribution n°18 (Web)
Par Jeanne Languepin Bedu
Déposée le 12 octobre 2024 à 20h07
Déposée le 12 octobre 2024 à 20h07
Bonjour,
Mesdames, messieurs,
Je souhaite par la présente apporter une contribution à la signature définitive du nouveau PLUi.
J’ai fait l’acquisition d’un terrain comprenant les parcelles A 341 et A 519 en septembre 2021, constructible (Annexe 1 et 2) en vue de la construction d’une maison, actuellement terminée.
Je n’ai pas été prévenue qu’une partie de la parcelle A 519 allait être rendue non constructible avec le nouveau PLUi mais toujours constructible sur la carte communale actuelle.
Pour expliquer cela, il m’a été dit que le PLUi étant en discussion mais non définitif, il est « normal » que les propriétaires concernés n’aient pas été prévenus.
Ayant pour projet de vendre une partie de cette parcelle (lot 1) A 519 à Mr et Mme Guillou, en vue d’une construction de maison principale, un permis d’aménager m’a été délivré le 19 mars 2024. Et cela, suite à un certificat d’urbanisme accordée le 24 octobre 2023 (Annexe 3).
Un bornage de ce lot 1 à été fait le 22 novembre 2023 (annexe 4)
Ce jeune couple d’infirmiers avec enfant souhaite en effet s’installer à Vindrac-Alayrac, pour y vivre et travailler dans la région. De plus, leur projet personnel est de se rapprocher des parents de Mr Guillou qui vivent à Vindrac - Alayrac et qui sont très impliqués dans la vie communale.
Alors que le PLUi est encore en discussion et non définitif, ce permis d’aménager a été rétrospectivement invalidé le 16 mai 2024, et mis en sursis à statuer (Annexe 5).
Les multiples appels à la Communautés des Communes, n’ont pas permis d’avoir d’explications claires ; il m’a juste été signifié que ce permis était « illégal ».
J’ai donc envoyé une lettre de recours gracieux a la mairie de Vindrac le 12 Juin 2024 (Annexe 6).
En parallèle Mr et Mme GUILLOU LE POLLES ont déposé un permis de construire s'est vu opposé également un sursis à statuer le 5 juin 2024 (Annexe 7)
La mairie, via un conseil municipal, a délibéré sur cette situation le 4 juillet 2024 et soutient le projet depuis le début (Annexe 8).
Cette délibération a émis un avis favorable à la demande de recours avec réserves qui sont les suivantes :
- Demande de permis de construire (qui a été déposé)
- Zone constructible (c'est le cas sur la carte communale actuelle ce qui explique ma demande pour le PLUI)
- Terrain avec parcelle viabilisée (ce qui est le cas)
- Possibilité d'échange de parcelle avec abandon du projet STECAL n°S01.
- Projet de construction bénéfique.
Concernant les 2 derniers points :
- En effet les bénéficiaires du STECAL n'en n'ont plus l'usage et donc sont d'accord pour l'abandon de ce dernier. C'est pourquoi une demande d’échange de parcelle a été formulée. Celle du STECAL qui est de 3000m2 contre celle du lot 1 – A 519 qui est de 1300m2 ce qui donne un gain bénéfique pour le PLUi de terrain non constructible.
- Concernant le bénéfice pour la commune il me semble que l’installation de 2 jeunes infirmiers parents d’une enfant en bas âge va de soi, d’autant plus qu’ils désirent se rapprocher des parents de Mr GUILLOU.
Vous trouverez tous les documents cités ci joint.
Cordialement.
Jeanne LANGUEPIN BEDU
Mesdames, messieurs,
Je souhaite par la présente apporter une contribution à la signature définitive du nouveau PLUi.
J’ai fait l’acquisition d’un terrain comprenant les parcelles A 341 et A 519 en septembre 2021, constructible (Annexe 1 et 2) en vue de la construction d’une maison, actuellement terminée.
Je n’ai pas été prévenue qu’une partie de la parcelle A 519 allait être rendue non constructible avec le nouveau PLUi mais toujours constructible sur la carte communale actuelle.
Pour expliquer cela, il m’a été dit que le PLUi étant en discussion mais non définitif, il est « normal » que les propriétaires concernés n’aient pas été prévenus.
Ayant pour projet de vendre une partie de cette parcelle (lot 1) A 519 à Mr et Mme Guillou, en vue d’une construction de maison principale, un permis d’aménager m’a été délivré le 19 mars 2024. Et cela, suite à un certificat d’urbanisme accordée le 24 octobre 2023 (Annexe 3).
Un bornage de ce lot 1 à été fait le 22 novembre 2023 (annexe 4)
Ce jeune couple d’infirmiers avec enfant souhaite en effet s’installer à Vindrac-Alayrac, pour y vivre et travailler dans la région. De plus, leur projet personnel est de se rapprocher des parents de Mr Guillou qui vivent à Vindrac - Alayrac et qui sont très impliqués dans la vie communale.
Alors que le PLUi est encore en discussion et non définitif, ce permis d’aménager a été rétrospectivement invalidé le 16 mai 2024, et mis en sursis à statuer (Annexe 5).
Les multiples appels à la Communautés des Communes, n’ont pas permis d’avoir d’explications claires ; il m’a juste été signifié que ce permis était « illégal ».
J’ai donc envoyé une lettre de recours gracieux a la mairie de Vindrac le 12 Juin 2024 (Annexe 6).
En parallèle Mr et Mme GUILLOU LE POLLES ont déposé un permis de construire s'est vu opposé également un sursis à statuer le 5 juin 2024 (Annexe 7)
La mairie, via un conseil municipal, a délibéré sur cette situation le 4 juillet 2024 et soutient le projet depuis le début (Annexe 8).
Cette délibération a émis un avis favorable à la demande de recours avec réserves qui sont les suivantes :
- Demande de permis de construire (qui a été déposé)
- Zone constructible (c'est le cas sur la carte communale actuelle ce qui explique ma demande pour le PLUI)
- Terrain avec parcelle viabilisée (ce qui est le cas)
- Possibilité d'échange de parcelle avec abandon du projet STECAL n°S01.
- Projet de construction bénéfique.
Concernant les 2 derniers points :
- En effet les bénéficiaires du STECAL n'en n'ont plus l'usage et donc sont d'accord pour l'abandon de ce dernier. C'est pourquoi une demande d’échange de parcelle a été formulée. Celle du STECAL qui est de 3000m2 contre celle du lot 1 – A 519 qui est de 1300m2 ce qui donne un gain bénéfique pour le PLUi de terrain non constructible.
- Concernant le bénéfice pour la commune il me semble que l’installation de 2 jeunes infirmiers parents d’une enfant en bas âge va de soi, d’autant plus qu’ils désirent se rapprocher des parents de Mr GUILLOU.
Vous trouverez tous les documents cités ci joint.
Cordialement.
Jeanne LANGUEPIN BEDU
Documents joints
Contribution n°17 (Web)
Par Léon Guillou
Déposée le 12 octobre 2024 à 20h01
Déposée le 12 octobre 2024 à 20h01
Bonjour,
Nous vous écrivons concernant notre projet d'acquisition du terrain situé au 50 route des Fargues 81170 Vindrac Alayrac - lot 1 - référence cadastrale A n°519 avec l'intention d'y effectuer une construction.
Nous vous sollicitons afin de classer ce terrain en zone constructible (ce qu’il est à l'heure actuelle) dans le nouveau PLUI.
En effet, ce terrain est viabilisé et nous avons commencé les démarches avec la propriétaire Mme LANGUEPIN BEDU afin d'acquérir ce terrain dès octobre 2023, notamment via la demande d'un certificat d'urbanisme qui a été accordé par la mairie.
Ceci a permis de faire un bornage du terrain en question avec la référence cadastrale donné ci-dessus en novembre 2023.
Par la suite nous avons déposé un permis d'aménager qui a été accordé en mars 2024.
Nous avons donc payé la redevance d'assainissement non collectif en avril 2024 avant de déposer notre permis de construire dans le même mois.
Durant toute cette période, le terrain en question était (et est toujours) classé constructible sur la carte communale. Il doit en effet est déclassé pour passer en non constructible après validation du PLUI.
C'est pourquoi nous avons alors reçu en mai 2024 une modification de la validation de notre permis d'aménager qui est maintenant en "sursis à statuer" alors même que nous avons payé la redevance ANC.
La propriétaire a alors fait une lettre de recours gracieux à la mairie de Vindrac en juin 2024.
Logiquement notre demande de permis de construire s'est donc vu opposé un sursis à statuer en juin 2024.
La mairie, via un conseil municipal, a délibérée sur notre situation en juillet 2024 et soutien notre projet depuis le tout début.
Cette délibération a émis un avis favorable à notre demande de recours avec réserves qui sont les suivantes :
- Demande de permis de construire (qui a été déposé)
- Zone constructible (c'est le cas sur la carte communale actuelle et nous demandons donc qui le reste sur le PLUI)
- Terrain avec parcelle viabilisée (ce qui est le cas)
- Possibilité d'échange de parcelle avec abandon du projet STECAL n°S01.
- Projet de construction bénéfique.
Concernant les 2 derniers points :
- En effet les bénéficiaires du STECAL n'en n'ont plus l'usage et donc sont d'accord pour l'abandon de ce dernier. C'est pourquoi nous demandons un échange de parcelle : le STECAL étant de plus de 3000m2 et le terrain de notre projet de 1300m2 c'est un gain de terrain de plus de 1500m2 en zone désartificialisée pour le PLUI.
- Nous pensons en effet que notre projet est bénéfique pour la commune : nous sommes 2 infirmiers avec un enfant en bas âge. Nous allons donc participer à faire vivre et dynamiser la commune et ses alentours (scolarisation de notre enfant, exercice de nos activités professionnelles sur la région, etc…) De plus, notre projet se fait dans l'optique de se rapprocher de mes parents (qui nous hébergent actuellement après un déménagement cet été) qui vivent et sont impliqués dans la vie associative communale.
Vous trouverez tous les documents cités ci joint.
En espérant une réponse positive à notre demande.
Bien à vous.
Léon et Cindel GUILLOU LE POLLES
Nous vous écrivons concernant notre projet d'acquisition du terrain situé au 50 route des Fargues 81170 Vindrac Alayrac - lot 1 - référence cadastrale A n°519 avec l'intention d'y effectuer une construction.
Nous vous sollicitons afin de classer ce terrain en zone constructible (ce qu’il est à l'heure actuelle) dans le nouveau PLUI.
En effet, ce terrain est viabilisé et nous avons commencé les démarches avec la propriétaire Mme LANGUEPIN BEDU afin d'acquérir ce terrain dès octobre 2023, notamment via la demande d'un certificat d'urbanisme qui a été accordé par la mairie.
Ceci a permis de faire un bornage du terrain en question avec la référence cadastrale donné ci-dessus en novembre 2023.
Par la suite nous avons déposé un permis d'aménager qui a été accordé en mars 2024.
Nous avons donc payé la redevance d'assainissement non collectif en avril 2024 avant de déposer notre permis de construire dans le même mois.
Durant toute cette période, le terrain en question était (et est toujours) classé constructible sur la carte communale. Il doit en effet est déclassé pour passer en non constructible après validation du PLUI.
C'est pourquoi nous avons alors reçu en mai 2024 une modification de la validation de notre permis d'aménager qui est maintenant en "sursis à statuer" alors même que nous avons payé la redevance ANC.
La propriétaire a alors fait une lettre de recours gracieux à la mairie de Vindrac en juin 2024.
Logiquement notre demande de permis de construire s'est donc vu opposé un sursis à statuer en juin 2024.
La mairie, via un conseil municipal, a délibérée sur notre situation en juillet 2024 et soutien notre projet depuis le tout début.
Cette délibération a émis un avis favorable à notre demande de recours avec réserves qui sont les suivantes :
- Demande de permis de construire (qui a été déposé)
- Zone constructible (c'est le cas sur la carte communale actuelle et nous demandons donc qui le reste sur le PLUI)
- Terrain avec parcelle viabilisée (ce qui est le cas)
- Possibilité d'échange de parcelle avec abandon du projet STECAL n°S01.
- Projet de construction bénéfique.
Concernant les 2 derniers points :
- En effet les bénéficiaires du STECAL n'en n'ont plus l'usage et donc sont d'accord pour l'abandon de ce dernier. C'est pourquoi nous demandons un échange de parcelle : le STECAL étant de plus de 3000m2 et le terrain de notre projet de 1300m2 c'est un gain de terrain de plus de 1500m2 en zone désartificialisée pour le PLUI.
- Nous pensons en effet que notre projet est bénéfique pour la commune : nous sommes 2 infirmiers avec un enfant en bas âge. Nous allons donc participer à faire vivre et dynamiser la commune et ses alentours (scolarisation de notre enfant, exercice de nos activités professionnelles sur la région, etc…) De plus, notre projet se fait dans l'optique de se rapprocher de mes parents (qui nous hébergent actuellement après un déménagement cet été) qui vivent et sont impliqués dans la vie associative communale.
Vous trouverez tous les documents cités ci joint.
En espérant une réponse positive à notre demande.
Bien à vous.
Léon et Cindel GUILLOU LE POLLES
Documents joints
Contribution n°16 (Web)
Par CONTE Marie-lise
Déposée le 12 octobre 2024 à 12h08
Déposée le 12 octobre 2024 à 12h08
A1070 et A1061
J'interviens pour le compte de mes deux neveux fils mon frère Christian VERGNES décédé.
Le 6 décembre 2003 ces deux parcelles étaient constructibles et ont été attribuées à Christian VERGNES aux termes d'un acte de donation-partage pour leur valeur de terrain à bâtir. Des droits de donation ont été payés sur cette valeur constructible.
Il y a une dizaine d'année ces deux parcelles ont été sorties de la zone constructible sans en avoir été avertis au préalable.
L'eau et l'électricité sont présentes sur les deux parcelles et le réseau assainissement est présent le long de la route. Elles sont situées dans le village et entourées de maisons.
Ces deux terrains sont le seul patrimoine laissé par mon frère à ses deux enfants.
Dans le projet du PLUI la parcelle 1070 repasse en zone constructible alors que la 1061 resterait en zone agricole.
Je souhaiterais que celle parcelle soit mise également en zone constructible pour rétablir l'équité familiale et surtout que mes neveux ne soient pas lésés.
Par
J'interviens pour le compte de mes deux neveux fils mon frère Christian VERGNES décédé.
Le 6 décembre 2003 ces deux parcelles étaient constructibles et ont été attribuées à Christian VERGNES aux termes d'un acte de donation-partage pour leur valeur de terrain à bâtir. Des droits de donation ont été payés sur cette valeur constructible.
Il y a une dizaine d'année ces deux parcelles ont été sorties de la zone constructible sans en avoir été avertis au préalable.
L'eau et l'électricité sont présentes sur les deux parcelles et le réseau assainissement est présent le long de la route. Elles sont situées dans le village et entourées de maisons.
Ces deux terrains sont le seul patrimoine laissé par mon frère à ses deux enfants.
Dans le projet du PLUI la parcelle 1070 repasse en zone constructible alors que la 1061 resterait en zone agricole.
Je souhaiterais que celle parcelle soit mise également en zone constructible pour rétablir l'équité familiale et surtout que mes neveux ne soient pas lésés.
Par
Document joint
Contribution n°15 (Web)
Par peloux florence
Déposée le 11 octobre 2024 à 20h25
Déposée le 11 octobre 2024 à 20h25
Bonjour
Le changement d'affectation de la parcelle C 0128 se trouve au lieu dit "la Curade" et non pas "la fabrenque" comme cela est noté dans le rapport de présentation.
Sur carto-tigéo le batiment est bien situé à la Curade.
Merci de bien vouloir corriger cette erreur de nom de hameau.
Cordialement
Pour la mairie de Vindrac
Florence Peloux, adjointe
Le changement d'affectation de la parcelle C 0128 se trouve au lieu dit "la Curade" et non pas "la fabrenque" comme cela est noté dans le rapport de présentation.
Sur carto-tigéo le batiment est bien situé à la Curade.
Merci de bien vouloir corriger cette erreur de nom de hameau.
Cordialement
Pour la mairie de Vindrac
Florence Peloux, adjointe
Contribution n°14 (Web)
Par VIDAL Daniel
Déposée le 10 octobre 2024 à 23h07
Déposée le 10 octobre 2024 à 23h07
Monsieur le Président,
Le dernier PLU de la Commune de Cordes avait été validé et approuvé lors de la procédure du 16/11/2021.
Ce PLU a été confirmé récemment par la délivrance le 2 avril 2024 d’un certificat d’urbanisme (n° 081 069 24 A0022) qui précise dans son article 1 que les dispositions d’urbanisme ne peuvent être remises en cause pendant les 18 mois suivant la signature de ce certificat.
Nous sommes neuf héritiers de notre cousin Adrien Portes :
Daniel VIDAL, Catherine TRUSSY, Charlotte Thouron, Camille CAPOU, Gabriel LAVALLADE, Lucette Marie VIALAR, Simon VIDAL, Gautier VIDAL, Clara VIDAL.
Nous désirons attirer votre attention sur le projet de passage en terre agricole de la parcelle 765-8 ( 211 Route de la Vaurelle Haute) dans le nouveau PLUi alors qu’elle était classée en Zone U.
Ce terrain est situé en bordure de route, viabilisé, et contigu sur ses flancs à des propriétés bâties. Il est en voie d’acquisition.
Monsieur le Président, nous sollicitons une issue favorable à notre demande de conserver à cette parcelle sa vocation de terrain à bâtir. Elle cadre parfaitement aux orientations du projet de PLUi dans les trois axes déclinés d’Aménagement et Développement Durable du territoire.
Veuillez croire Monsieur le Directeur, à l'expression de mes sentiments respectueux.
Daniel VIDAL
Le dernier PLU de la Commune de Cordes avait été validé et approuvé lors de la procédure du 16/11/2021.
Ce PLU a été confirmé récemment par la délivrance le 2 avril 2024 d’un certificat d’urbanisme (n° 081 069 24 A0022) qui précise dans son article 1 que les dispositions d’urbanisme ne peuvent être remises en cause pendant les 18 mois suivant la signature de ce certificat.
Nous sommes neuf héritiers de notre cousin Adrien Portes :
Daniel VIDAL, Catherine TRUSSY, Charlotte Thouron, Camille CAPOU, Gabriel LAVALLADE, Lucette Marie VIALAR, Simon VIDAL, Gautier VIDAL, Clara VIDAL.
Nous désirons attirer votre attention sur le projet de passage en terre agricole de la parcelle 765-8 ( 211 Route de la Vaurelle Haute) dans le nouveau PLUi alors qu’elle était classée en Zone U.
Ce terrain est situé en bordure de route, viabilisé, et contigu sur ses flancs à des propriétés bâties. Il est en voie d’acquisition.
Monsieur le Président, nous sollicitons une issue favorable à notre demande de conserver à cette parcelle sa vocation de terrain à bâtir. Elle cadre parfaitement aux orientations du projet de PLUi dans les trois axes déclinés d’Aménagement et Développement Durable du territoire.
Veuillez croire Monsieur le Directeur, à l'expression de mes sentiments respectueux.
Daniel VIDAL
Documents joints
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