Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.

La prise de rendez-vous pour les permanences physiques et téléphoniques seront possibles via le lien suivant : 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 30 septembre 2024 à 09h00 au Jeudi 31 octobre 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à la Communauté de Communes du Cordais et du Causse) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

33 promenade de l’Autan
81170 LES CABANNES


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, à l’exception des jours fériés.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

3 Rue des écoles
CORDES SUR CIEL


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

185 route de Mouzieys-Panens
BOURNAZEL


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

17 impasse du Bousquet
LACAPELLE-SEGALAR


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

62 place de la mairie
MILHARS


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

4 place de la mairie
VAOUR


Jours et heures habituels d'ouverture au public.


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Des permanences téléphoniques sont également organisées (sur rendez-vous préalable).

Lundi 30 septembre 2024
9h00 - 12h00
Permanence physique
Jeudi 31 octobre 2024
14h00 - 17h00
Permanence physique

Samedi 5 octobre 2024
9h00 - 12h00
Permanence physique
Samedi 12 octobre 2024
9h00 - 12h00
Permanence physique

Mardi 8 octobre 2024
14h00 - 17h00
Permanence physique
Mardi 22 octobre 2024
14h00 - 17h00
Permanence physique

Vendredi 18 octobre 2024
9h00 - 12h00
Permanence physique
Vendredi 25 octobre 2024
9h00 - 12h00
Permanence physique

Mardi 8 octobre 2024
9h00 - 12h00
Permanence physique
Mardi 22 octobre 2024
9h00 - 12h00
Permanence physique

Lundi 30 septembre 2024
14h00 - 17h00
Permanence physique
Jeudi 31 octobre 2024
9h00 - 12h00
Permanence physique

Vendredi 11 octobre 2024
14h00 - 16h00
Jeudi 17 octobre 2024
14h00 - 16h00
Jeudi 24 octobre 2024
14h00 - 16h00

Permanences
d'enquête publique

Vous souhaitez échanger avec un commissaire enquêteur ? Prenez rendez-vous lors d'une permanence sur place ou téléphonique.

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