Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 16 octobre 2024 à 14:00 (heure de Paris)

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ÉTANG-SALÉ : modification n°3 du Plan Local D'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°3 du Plan Local D'Urbanisme (PLU) de la Commune de L'ÉTANG-SALÉ.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 septembre 2024 à 8h00 (heures de la Réunion) au mercredi 16 octobre 2024 à 16h00 (heures de la Réunion), soit pendant 31 jours consécutifs.
En Métropole, compte tenu du décalage horaire, le registre dématérialisé sera ouvert du lundi 16 septembre 2024 à 6h00 au mercredi 16 octobre 2024 à 14h00.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le mercredi 16 octobre 2024 à 14h00 (heures de Paris) soit 16h00 (heures de la Réunion).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024/272/SG en date du 7 août 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000017 /97 en date du 22 juillet 2024 - Tribunal Administratif de la RÉUNION

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Claude MAYANDY

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Alexandra BISSON

Information du public

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