Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.

Un exemplaire du dossier soumis à enquête sera adressé sous format numérique, pour information, aux maires des communes de Saint-Etienne-du-Vigan, Barges, Saint-Arcons-de-Barges, Issanlas, Lanarce, Lavillate, Le Plagnal, Saint-Alban-en-Montagne, Lespéron et Naussac-Fontanes communes situées dans le rayon d'affichage de 6 kilomètres autour du périmètre de l'installation envisagée mais non désignées comme lieu d'enquête.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 30 septembre 2024 à 09h00 au Mardi 5 novembre 2024 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les Mairies ci-dessous) et numérique (en Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

Rue du Jeu de Paume
43420 PRADELLES


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00,
- le samedi sur rendez-vous.


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 14h00 à 17h00 (fermée le mardi 8 octobre 2024),
- le jeudi de 14h00 à 17h00.

Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement


Consultation du dossier dématérialisé sur rendez-vous (04 71 09 92 45).
Pas de registre papier.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 14 octobre 2024
9h00 - 12h00
Vendredi 25 octobre 2024
9h00 - 12h00

Jeudi 10 octobre 2024
9h00 - 12h00

Samedi 12 octobre 2024
9h00 - 12h00
Lundi 4 novembre 2024
9h00 - 12h00

Lundi 30 septembre 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 16 octobre 2024
9h00 - 12h00
Mardi 5 novembre 2024
9h00 - 12h00

Jeudi 3 octobre 2024
14h00 - 17h00

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