Présentation de l'enquête publique
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FLOURE : projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune

En 2021, Carcassonne Agglo a lancé un Schéma Directeur d’Assainissement sur la commune de Floure. Celui-ci s’est terminé en 2023. Cette étude a permis d’aboutir à la réalisation d’un diagnostic du fonctionnement du réseau d’assainissement, un plan d’action pour corriger les défauts constatés et un zonage d’assainissement.

Ce zonage permettra de délimiter les zones d’assainissement collectif des zones relevant de l’assainissement non collectif.

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de Floure.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 novembre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024 - 023 en date du 1er octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision N°E24000093/34 en date du 31 juillet 2024 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Luc ROUX

Information du public

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Prochaines permanences

  • Jeudi 7 novembre 2024
    Mairie de Floure, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 22 novembre 2024
    Mairie de Floure, 14h00 - 17h00

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