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FLOURE : projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune
En 2021, Carcassonne Agglo a lancé un Schéma Directeur d’Assainissement sur la commune de Floure. Celui-ci s’est terminé en 2023. Cette étude a permis d’aboutir à la réalisation d’un diagnostic du fonctionnement du réseau d’assainissement, un plan d’action pour corriger les défauts constatés et un zonage d’assainissement.
Ce zonage permettra de délimiter les zones d’assainissement collectif des zones relevant de l’assainissement non collectif.
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de Floure.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 22 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 novembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024 - 023 en date du 1er octobre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E24000093/34 en date du 31 juillet 2024 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Luc ROUX