FRANCHEVILLE : projet d'agrandissement du cimetière « Des pins » de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'agrandissement du cimetière « Des pins » de Francheville.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 24 septembre 2024 à 8h30 au jeudi 24 octobre 2024 à 12h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 24 octobre 2024 à 12h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° SG-2024-41 en date du 16 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 30 Août 2024 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Robert ALLOGNET
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Olivier ZABOROWSKI