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SANARY-SUR-MER : déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement d'un accueil collectif de mineurs et, d'autre part, à la cessibilité des immeubles ou parties d'immeubles ou des droits réels nécessaires à sa réalisation, à son bénéfice
Conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, sur demande de la commune de Sanary-sur-Mer, il est procédé à une enquête d'utilité publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet présenté ci-dessous, avec, en vue de la cessibilité, son enquête parcellaire conjointe, sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer.
On entend par « enquêtes » : l'enquête publique et l'enquête parcellaire conjointe.
Le projet consiste à aménager le Domaine de la Cride en espace d'accueil collectif de mineurs. L'environnement naturel du site sera sauvegardé tout en permettant des activités tournées vers la nature et la recherche scientifique via une sensibilisation aux enjeux de la biodiversité.
Les objectifs principaux de cet aménagement sont :
- développer des activités de loisirs ;
- proposer un lieu de rencontre entre la jeunesse de la commune ;
- offrir un espace de pédagogie tourné vers l'astronomie et l'écosystème aquatique et littoral.
Ces enquêtes publiques se dérouleront du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 27 août 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000031/83 en date du 4 juillet 2024 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Philippe BRANELLEC