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VILLEDIEU INTERCOM : Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUI) de la CDC Villedieu-Intercom et abrogation des cartes communales de Montbray, Le Chefresne et La Colombe
L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Villedieu-Intercom. Cette enquête publique concerne également l'abrogation des cartes communales de Montbray, Le Chefresne et La Colombe.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 septembre 2024 à 14h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-URB001 en date du 27 août 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000042/14 en date du 18 juin 2024 - Tribunal administratif de CAEN
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Bernard MIGNOT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Hubert MONTAIGNE
Monsieur Jean-Marc MIVALLAUD