Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 30 septembre 2024 à 14h00 au Jeudi 31 octobre 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (à Villedieu Intercom) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

3 place de la mairie
50800 La Bloutière


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le bourg
33 place de la mairie
50800 Beslon


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le bourg
50800 Boisyvon


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

6 le bourg
50800 Bourguenolles


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

352 rue Saint Gaud
50800 Champrépus


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

2 route du bourg neuf
50800 Chérencé-le-Héron


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

11 rue George-Blin
50670 Coulouvray-Boisbenâtre


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le bourg
10 rue de l’Eglise
50800 Fleury


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

1 rue Michel Harivel
50800 La Chapelle-Cécelin


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le Bourg
50800 La Colombe


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le bourg
50800 La Haye-Bellefond


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

16 le bourg
50800 La Lande-d’Airou


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

5 le bourg
50800 La Trinité


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

13 route du Coeur-de-la-Ville
50410 Le Guislain


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

29 route de la Croix-Lucas
50320 Le Tanu


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le bourg
50410 Margueray


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le bourg
50410 Maupertuis


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

6 route de Tessy
50410 Montabot


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

le Château
217 allée du château
50410 Montbray


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le bourg
50410 Morigny


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

2-4 place Cardinal Grente
50410 Percy-en-Normandie


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le bourg
50800 Saint-Martin-le-Bouillant


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

8 route des Moulins
50800 Saint-Maur-des-Bois


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

10 place Georges Esnous
50800 Sainte-Cécile


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

1 route de Hambye
50410 Villebaudon


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Place de la République
50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

15 Grande Rue
50670 Saint-Pois


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

11 Rue Pierre Paris
50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Vendredi 11 octobre 2024
10h00 - 13h00

Vendredi 25 octobre 2024
14h00 - 17h00

Lundi 21 octobre 2024
9h00 - 12h00

Vendredi 11 octobre 2024
15h00 - 18h00

Mardi 22 octobre 2024
9h30 - 12h30

Vendredi 4 octobre 2024
14h30 - 17h30

Samedi 19 octobre 2024
9h00 - 12h00

Mardi 1 octobre 2024
14h00 - 17h00

Jeudi 24 octobre 2024
14h00 - 17h00

Lundi 21 octobre 2024
14h00 - 17h00

Lundi 7 octobre 2024
9h00 - 12h00

Vendredi 25 octobre 2024
9h00 - 12h00

Lundi 7 octobre 2024
14h00 - 17h00

Jeudi 17 octobre 2024
14h00 - 17h00

Vendredi 4 octobre 2024
14h00 - 17h00

Mercredi 9 octobre 2024
9h00 - 12h00

Mardi 22 octobre 2024
14h00 - 17h00

Mercredi 9 octobre 2024
14h00 - 17h00

Jeudi 17 octobre 2024
9h00 - 12h00

Lundi 21 octobre 2024
14h00 - 17h00

Mardi 29 octobre 2024
9h00 - 12h00

Mercredi 16 octobre 2024
9h00 - 12h00

Mercredi 16 octobre 2024
13h30 - 16h30

Vendredi 4 octobre 2024
9h30 - 12h30

Mardi 29 octobre 2024
13h30 - 16h30

Mardi 1 octobre 2024
9h00 - 12h00

Jeudi 24 octobre 2024
9h00 - 12h00

Lundi 30 septembre 2024
14h00 - 17h00
Jeudi 31 octobre 2024
14h00 - 17h00

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