Présentation de l'enquête publique
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RIANS : modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de RIANS dans les formes prévues au chapitre III du titre II du Livre Ier du code de l'environnement.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 septembre 2024 à 8h00 au mardi 29 octobre 2024 inclus à 16h15, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 29 octobre 2024 à 16h15 précises.

Caractéristiques principales de la modification de droit commun du PLU :

  • Prendre en compte le risque inondation par ruissellement pluvial et débordement des cours d'eau, par un règlement et un zonage adapté,
  • Prendre en compte les remarques du Service départemental d'incendie et de secours du Var,
  • Ajuster certaines règles du PLU qui, à l'usage, présentent des difficultés d'application, ou ne répondent pas à leurs objectifs initiaux (par exemple : les clôtures, le stationnement, l'implantation des constructions vis-à-vis des voies, l'aspect extérieur des constructions ... ),
  • Retravailler les orientations d'aménagement et de programmation des zones d'urbanisation future (!AU) pour prendre en compte des enjeux paysagers et les contraintes d'accès, de topographie, ...
  • Mener une réflexion sur les zones d'urbanisation future strictes, afin que les règles concernant les constructions existantes puissent évoluer à la marge,
  • Faciliter l'implantation des panneaux solaires en toiture, y compris sur les équipements publics,
  • Encadrer les changements de destination,
  • Mettre à jour la liste du patrimoine,
  • Mettre à jour les emplacements réservés,
  • Améliorer la protection paysagère de certains quartiers, entre autres :
    • Sainte Catherine
    • Les Andrieux
    • Les abords de Notre Dame de Nazareth
    • Le pré de Foire
    • Les abords de la RD3

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n ° 2024 - 404 - 7 en date du 29 août 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000047 /83 en date du 6 octobre 2023 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Olivier RICHÉ

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur

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