Les contributions

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure de modification n°1 du PLU de Rians, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le courrier formulant ma contribution à l'enquête. Je souhaite attirer votre attention sur l'application stricte de l'étude EXZECO dans le PLU et sa traduction règlementaire dans la zone Naturelle.

Vous en souhaitant bonne réception.
Je vous prie de croire, Monsieur Riché, l'expression de ma respectueuse considération,
Floriane Duthoit

Madame, Monsieur,
J'attire votre attention sur la situattion des parcelles sises à RIANS, Lieudit SAINT ANDRE, cadastrées section BN numéros 637 et 634 situées en zone Nh du PLU.
Toutes les parcelles situées directement à côté sont construites sur une surface de 1200 m² environ.
Ne peut-on pas rendre construcibles ces deux parcelles réunies en une seule parcelle de plus de 2400m² qui est desservie par une servitude de 4m et qui est viabilisable ?
Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma demande.
Bien cordialement.

A titre d'information, la société du canal de Provence a entrepris la démarche d'instauration et de reconnaissance d'utilité publique de périmètres de protection autour des principaux ouvrages de transport de l'eau auprès de l'ARS83 pour le département du Var, qui concerne notamment la commune de Rians.
Une présentation aux élus a été faite en 2024 au démarrage de l'enquête publique pour permettre une compréhension des enjeux.
Les commissaires enquêteurs et le Coderst ayant rendu un avis favorable, l'arrêté préfectoral instituant ces périmètres devrait être signé et diffusé courant novembre aux propriétaires et aux communes.
Nous vous adressons un extrait du projet d'arrêté qui concerne la définition des périmètres et des règlementations s'y appliquant ainsi que la page précisant les modalités de mise en oeuvre au niveau de l'urbanisme (art 14). Les communes disposeront d'un an pour intégrer les servitudes dans leur PLU. La SCP se tiendra à disposition de la commune de Rians et lui fournira tous les éléments nécessaires pour l'aider dans cette mise à jour du PLU à prévoir suite au présent projet de modification de droit commun.
Cordialement
Pascal DOLLET
Service Maitrise d'Ouvrage SCP

A l’attention de Monsieur Riché

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Dans le cadre de l’Enquête Publique relative à la procédure citée en objet, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le courrier formulant les observations et ses annexes du Réseau de Transport d’Electricité.

Vous en souhaitant bonne réception.

Sincères salutations,

Sophie GUIDONI