Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 21 octobre 2024 à 00h00 au Vendredi 22 novembre 2024 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (en Mairie uniquement) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Service de la coordination et du soutien interministériels
Bureau de l'environnement
4 Rue du Guesclin
79000 NIORT


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 21 octobre 2024
9h00 - 12h00
Mardi 29 octobre 2024
15h00 - 18h00
Mercredi 6 novembre 2024
9h00 - 12h00
Jeudi 14 novembre 2024
14h00 - 17h00
Vendredi 22 novembre 2024
14h00 - 17h00

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