Présentation de l'enquête publique

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VERNEIX : demande d’autorisation environnementale relative au renouvellement avec extension d’une carrière à ciel ouvert de roches massives sise aux lieux-dits « Les Sats » et « Les Veaux » - Société CMSE CERF

L'enquête publique porte sur le projet présenté par la société CMSE CERF, en vue d'obtenir de la préfète de l'Allier, l'autorisation environnementale de renouveler et étendre l'exploitation de la carrière à ciel ouvert de roches massives située aux lieux-dits « Les Sats » et « Les Veaux » sur le territoire de la commune de VERNEIX. 

Cette enquête publique d'une durée de 33 jours consécutifs, se déroulera du lundi 7 octobre 2024 à partir de 14 heures, jusqu'au vendredi 8 novembre 2024 inclus, 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 novembre 2024 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 1946/2024 du 5 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision du 30 juillet 2024 - Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur France PISSOCHET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Luc POUYET

Maître(s) d'ouvrage

Société CMSE

Information du public

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