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Présentation de l'enquête publique
image de présentation

TADEN : projet d’évolution de l’unité de valorisation énergétique sur la commune de Taden et demande de permis de construire du projet

Une enquête publique est ouverte sur la demande présentée par la société DEWEN, siège social, 6 rue des Landes Basses - 22100 TADEN, pour être autorisée à exploiter son projet d'évolution de l'unité de valorisation énergétique de déchets non dangereux, située 6 Les Landes Basses sur le territoire de la commune de Taden et sur la demande de Mme le maire de Taden portant sur le permis de construire relatif au projet. 

L'enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2024 à 9h30 au vendredi 15 novembre 2024 inclus à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 novembre 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 26 août 2024, modifiée le 17 septembre 2024 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

M. Jean-Baptiste GAILLIÈGUE

Maître(s) d'ouvrage

Société DEWEN
6 rue des Landes Basses
22100 TADEN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur - Autorisation environnementale Conclusions du commissaire enquêteur - Permis de construire Mémoire en réponse au commissaire enquêteur Procès-verbal de synthèse

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