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BONNEFAMILLE : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune et projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune
L'enquête publique unique porte sur :
- le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BONNEFAMILLE,
- le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de BONNEFAMILLE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 31 octobre 2024 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°15/2024 en date du 10 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000136/38 en date du 7 août 2024 et décision d'extension de mission du 19 août 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Xavier RHONE