Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 30 septembre 2024 à 09h00 au Jeudi 31 octobre 2024 à 18h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

473 Route des Étangs
38090 BONNEFAMILLE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du mardi au vendredi de 14h00 à 17h30,
- le samedi de 9h00 à 12h00.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 30 septembre 2024
9h00 - 12h00
Samedi 12 octobre 2024
9h00 - 12h00
Vendredi 18 octobre 2024
15h00 - 18h00
Jeudi 31 octobre 2024
15h00 - 18h00

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