Présentation de l'enquête publique
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ARBONNE : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Arbonne qui vise notamment à :

  • intégrer les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales dans le PLU,
  • faire évoluer le zonage de certaines zones,
  • délimiter de nouveaux espaces boisés classés,
  • ajouter et modifier des emplacements réservés en lien avec l'évolution des projets,
  • autoriser le changement de destination d'un bâtiment en zone naturelle,
  • clarifier ou faire évoluer certains articles du règlement suite à des difficultés ou erreurs d'appréciation à l'instruction.

Ces diverses évolutions réglementaires entrant dans le champ d'application de la procédure de modification défini à l'article L.153-41 du Code de l'urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 29 novembre 2024 inclus jusqu'à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 novembre 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 4 octobre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000078/64 en date du 23 août 2024 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel DECOURBE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Michel CHATRIEUX

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 13 novembre 2024
    Mairie d'Arbonne, 13h00 - 16h00
  • Vendredi 29 novembre 2024
    Mairie d'Arbonne, 9h00 - 12h00