Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)
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MUY : PPVE - projet de création d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) sur le quartier des Cadenades

En application de l'article L.123 19 du code de l'environnement, une procédure de participation par voie électronique est organiséesur le projet de création de la ZAC des Cadenades au Muy. Une concertation du public a eu lieu entre le 15/09/2022 et le 16/12/2022. Le projet de dossier de création a été soumis pour avis à l'autorité environnementale. Par délibération du 03/04/2023, Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), a défini les modalités de mise à disposition du dossier au public. Le dossier mis en ligne comprend notamment le projet de dossier de création de la ZAC, incluant son étude d'impact, ainsi que l'avis de la Mission Régionale d' Autorité environnementale (MRAe) en date du 25/01/2024 et la réponse de la DPVa, les avis émis par les personnes publiques associées et une notice explicative.

La mise à disposition se déroulera du 17 octobre 2024 au 18 novembre 2024 inclus soit 33 jours consécutifs

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de PPVE

Conclusions de
la PPVE

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Synthèse de la PPVE

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