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Il sera accessible du jeudi 17 octobre 2024 à 09:00 au mardi 19 novembre 2024 à 17:00.
DRACÉNIE PROVENCE VERDON AGGLOMÉRATION : élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
La présente enquête publique porte sur le Schéma de Cohérence Territoriale de Dracénie Provence Verdon agglomération.
Le SCoT est un document de planification opposable juridiquement, notamment aux PLU. Il fixe les grandes orientations de l'organisation de l'espace, à horizon 2030, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.
Il couvre l'ensemble du périmètre de Dracénie Provence Verdon agglomération composé des 23 communes membres suivantes : Ampus, Les-Arcs-sur-Argens, Bargème, Bargemon, La Bastide, Callas, Châteaudouble, Claviers, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Figanières, Flayosc, Lorgues, Montferrat, La Motte, Le Muy, La Roque Esclapon, Saint-Antonin-du-Var, Salernes, Sillans-la-Cascade, Taradeau, Trans-en-Provence et Vidauban.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 17 octobre 2024 à 9h00 au mardi 19 novembre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 19 novembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté communautaire n°DAEUA_2024_1300 en date du 17 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E24000038/83 en date du 5 aout 2024 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard GRIMAL