Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 15 octobre 2024 à 09h00 au Mardi 19 novembre 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (dans les Mairies) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies) sont également disponibles aux adresses suivantes.

Bâtiment A - 1er étage - bureau 101
57 rue de Mulhouse
21000 DIJON


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00.


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 15h00 à 18h00,
- le mercredi de 15h00 à 19h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h30.


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et vendredi de 9h00 à 12h00.

1, place de l'église
21440 TROUHAUT


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 8h30 à 10h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Samedi 26 octobre 2024
9h00 - 12h00

Jeudi 14 novembre 2024
14h00 - 17h00

Mardi 15 octobre 2024
9h00 - 12h00
Mardi 19 novembre 2024
14h00 - 17h00

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