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Projet de révision de la charte du PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES sur un périmètre de 164 communes
Par arrêté N° DiTEE/SBT/2024-30, la Présidente du Conseil Régional Occitanie a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises sur un périmètre élargi à 164 communes.
Cette enquête publique se déroulera durant 42 jours consécutifs, du lundi 14 octobre 2024 à 9 heures au dimanche 24 novembre 2024 inclus à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le dimanche 24 novembre 2024 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté de la Présidente du Conseil Régional n° DITEE/SBT/2024-30 du 20 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000018/31 du 01 août 2023 - Tribunal administratif de TOULOUSE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Michel SABLAYROLLES
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Michel BLANC
Madame Jeanne-Marie CARDON