Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Réunion Publique
Une réunion publique sera organisée afin de répondre aux interrogations de la population à la date suivante :
Horaires : 18h00
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.
6 Boulevard Paul Laffont
09800 CASTILLON-EN-COUSERANS
Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
45 Cours Gabriel Fauré
09000 FOIX
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- le vendredi de 8h10 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Rue Mouret
09290 LE MAS-D'AZIL
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,
- le samedi de 9h00 à 12h00.
Place des platanes
09310 LES CABANNES
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- les mardi et mercredi de 8h00 à 12h00.
09320 MASSAT
Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
8 rue Souvielle
09160 PRAT-BONREPAUX
Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.
Place Jean Ibanes
09200 SAINT-GIRONS
Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15,
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 17h30,
- les mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
- le jeudi de 9h00 à 12h00,
- le samedi de 9h30 à 11h30.
Place Pierre Gaston-Toureille
09140 SEIX
Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 8h00 à 12h00 (vacances scolaires 9h00-12h00),
- le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
- le mercredi de 14h00 à 16h00,
- le jeudi de 8h00 à 16h00 (vacances scolaires 9h00-16h00),
- le vendredi de 9h00 à 12h00.
30 Avenue Victor Pilhes
09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
3 Rue Grande Rue
09220 VAL-DE-SOS
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00,
- les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
3 Place de la Mairie
09240 LA BASTIDE DE SEROU
Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
- les mardi et mercredi de 9h00 à 12h00.
Ferme d'Icart
09240 MONTELS
Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Deux visio-permanences de la commission d’enquête à disposition du public sont prévues le 26 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et le 16 novembre 2024 de 9h00 à 12h00. La prise de RDV obligatoire se fait sur ce site internet.
9h00 - 12h00
14h00 - 17h00
Salle Jean Jaurès
Vendredi 22 novembre 2024
9h00 - 12h00
Salle Jean Jaurès
10h30-12h00/14h00-15h30
14h00 - 17h00
Salle pôle culture
9h00 - 12h00
Salle du rez-de-chaussée
9h30 - 12h30
Salle du conseil
14h00 - 17h00
Salon d'Honneur
Lundi 18 novembre 2024
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
9h00 - 12h00
Salle du Conseil Municipal
Vendredi 22 novembre 2024
14h00 - 17h00
Salle du Conseil Municipal
11h00-12h00/14h00 - 16h00
10h30-12h00/14h00-15h30
9h00 - 12h00
Salle à manger
Place du lac 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
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