BADAROUX : demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque au sol, demande d’autorisation de défrichement et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune
L'enquête publique unique porte sur :
- la demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque au sol d’environ 14 MWc, pour une superficie d’environ 11 ha, sollicitées par la SAS centrale photovoltaïque de BADAROUX ;
- la demande d’autorisation de défrichement sur une superficie d’environ 11 ha, présentée par la SAS centrale photovoltaïque de BADAROUX ;
- la demande de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme par la commune de BADAROUX.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2024 à 12 heures au jeudi 14 novembre 2024 à 12 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 14 novembre 2024 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-264-001 en date 20 septembre 2024 et Arrêté préfectoral N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-267-005 en date 23 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000078/48 en date du 15 juillet 2024 - Tribunal administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Georges WINCKLER
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Pierre BARRERE
Maître(s) d'ouvrage
SAS centrale photovoltaïque de BADAROUX