Présentation de l'enquête publique

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BADAROUX : demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque au sol, demande d’autorisation de défrichement et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune

L'enquête publique unique porte sur :

  • la demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque au sol d’environ 14 MWc, pour une superficie d’environ 11 ha, sollicitées par la SAS centrale photovoltaïque de BADAROUX ;
  • la demande d’autorisation de défrichement sur une superficie d’environ 11 ha, présentée par la SAS centrale photovoltaïque de BADAROUX ;
  • la demande de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme par la commune de BADAROUX.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 octobre 2024 à 12 heures au jeudi 14 novembre 2024 à 12 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 14 novembre 2024 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-264-001 en date 20 septembre 2024 et Arrêté préfectoral N° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-267-005 en date 23 septembre 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000078/48 en date du 15 juillet 2024 - Tribunal administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges WINCKLER

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Pierre BARRERE

Maître(s) d'ouvrage

SAS centrale photovoltaïque de BADAROUX

Information du public

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