Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.
L'enquête publique est ouverte dans les mairies des communes suivantes :
Département de la Haute-Garonne : Bazus, Buzet-sur-Tarn, Gémil, Montjoire, Montastruc-la-Conseillère, Paulhac, Roquesérière et Villariès ;
Département du Tarn : Albi, Brens, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Coufouleux, Florentin, Giroussens, Lagrave, Le Sequestre, Loupiac, Lugan, Marssac-sur-Tarn, Montans, Parisot, Peyrole, Rouffiac, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Técou et Terssac.
Dates d'ouverture et clôture
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet sur support papier (ainsi qu'en version numérique en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe) ainsi qu'un registre papier seront disponibles aux adresses suivantes.
Un résumé non technique sur support papier du projet ainsi que la notice de présentation sont disponibles dans les autres mairies concernées par l'enquête.
Les permanences
Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.