EVIAN-LES-BAINS : révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'EVIAN-LES-BAINS.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2024 inclus à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 novembre 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°966/2024 en date du 11 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance N° E24000123/38 en date du 17 juillet 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard VEYRAT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Joël MARTEL