Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du dimanche 20 octobre 2024 à 00:00 au mercredi 20 novembre 2024 à 23:59.
DRACÉNIE PROVENCE VERDON AGGLOMÉRATION : PPVE - projet de plan climat air énergie territorial (PCAET)
La procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) porte sur le projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de DRACÉNIE PROVENCE VERDON AGGLOMÉRATION (DPVA).
Cette participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du dimanche 20 octobre 2024 au mercredi 20 novembre 2024 inclus.
Ce plan est soumis à évaluation environnementale.
A l’issue de la procédure de participation le Plan climat air énergie territorial fera l’objet d’une adoption définitive par le conseil d’agglomération de DPVA Demande de renseignements en application de l’article L123-19 II-4° du code de l’environnement :
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Fabrique des Transitions et de la Prospective
Square Mozart
CS 90129
83004 Draguignan cedex