Présentation de la concertation

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LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION : consultation du public - projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 4ème échéance

En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, les Sables d’Olonne Agglomération est chargée d’établir un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).

Le projet de PPBE 4e échéance sera soumis à la consultation du public pendant une période de deux mois du 23 septembre 2024 au 23 novembre 2024. 

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation

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