Les Villards-sur-Thônes : projet de modification N°1 du PLU de la commune
L'enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune des Villards-sur-Thônes.
Cette enquête, d'une durée de 31 jours consécutifs, se déroulera du 15 octobre 2024 à 10 heures au 15 novembre 2024 à 18 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 novembre 2024 à 18 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 2024-037 en date du 20 septembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000138/38 en date du 14 août 2024 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Joël MARTEL
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Emilie ROBERT