Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 4 novembre 2024 à 09h00 au Vendredi 6 décembre 2024 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.


Jours et heures d'ouverture au public.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 4 novembre 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 13 novembre 2024
9h00 - 12h00
Mercredi 20 novembre 2024
14h00 - 17h00
Lundi 25 novembre 2024
14h00 - 17h00
Jeudi 28 novembre 2024
9h00 - 12h00
Vendredi 6 décembre 2024
14h00 - 17h00