Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du
Lundi 2 décembre 2024
à 09h00
au
Jeudi 16 janvier 2025
à 17h00
.
Pour information, la date initiale de clôture du Lundi 6 janvier 2025 a été reportée de 9 jours comme le prévoit la législation.
Pour information, la date initiale de clôture du Lundi 6 janvier 2025 a été reportée de 9 jours comme le prévoit la législation.
Lieux de consultation
Les pièces du dossier sont consultables pendant toute la durée de l’enquête :
- En papier au siège de la communauté de communes du Pays de Mortagne (21 rue Johannes Gutenberg – pôle du Landreau CS 80055 La Verrie 81530 CHANVERRIE).
- Via un accès gratuit à un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l’enquête publique au siège de la communauté de communes ainsi que dans chacune des 11 mairies aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi 2 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 inclus.
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.